Famalicão pourrait devoir verser une indemnisation après l’achat d’un tracteur

L’achat d’un tracteur pourrait conduire la municipalité de Famalicão à verser une indemnisation à l’un des candidats à la vente du véhicule. Ce différend, évoqué hier lors d’une réunion de l’exécutif municipal, trouve son origine en 2024.

Origine de la procédure d’achat du tracteur

À l’époque, après une consultation du marché, la collectivité a invité trois entreprises à soumettre leurs offres. Une fois les propositions examinées, la municipalité a retenu celle classée en première position.

Contestation et décisions de justice (Braga et Nord)

L’entreprise arrivée deuxième a toutefois contesté ce choix, estimant que l’offre sélectionnée ne respectait pas le cahier des charges. Elle a saisi le Tribunal administratif et fiscal de Braga afin d’obtenir l’annulation de la consultation préalable, et le juge lui a donné raison.

Le tribunal a annulé l’attribution du marché pour l’acquisition du véhicule. La municipalité a fait appel devant le Tribunal central administratif du Nord, qui a confirmé le jugement de première instance en janvier de cette année. L’arrêt impose à la Câmara de Famalicão d’annuler l’adjudication et d’acheter le tracteur à l’entreprise plaignante. Or, le véhicule a déjà été acquis en décembre de l’an dernier.

« Impossibilité »

La municipalité soutient qu’elle ne peut pas exécuter la décision de justice, au motif que le contrat a déjà été exécuté. Elle invoque une « impossibilité matérielle et juridique » d’appliquer la sentence « dans ses termes exacts », puisqu’il ne serait pas possible de « rétablir la situation qui existerait si l’acte annulé n’avait pas été adopté », fait-elle valoir.

« Il s’ajoute que le rétablissement de la situation antérieure impliquerait l’affectation de biens et de moyens déjà intégrés dans l’activité municipale, au détriment de la poursuite de l’intérêt public, notamment en ce qui concerne la continuité et la régularité du service public », peut-on lire dans le document présenté à l’exécutif. Dans ce contexte, l’impossibilité d’exécuter la décision a été approuvée, en la remplaçant par une éventuelle indemnisation, destinée à tenir lieu d’exécution du jugement.